Mohammed Chenguiti


De: Mohammed CHENGUITI
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"
JORFTEXT000043944109(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Mohammed CHENGUITI
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"
JORFTEXT000043944109(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Mohammed CHENGUITI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036151274(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Mohammed CHENGUITI
Objet:
des cadres de la magistrature le
5 novembre 2016
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Montargis, atteint par la limite d'âge le
5 mai 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montargis, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000032372379(source JORF)
radiation
08 Avril 201608/04/2016
De: Mohammed CHENGUITI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mohammed CHENGUITI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Chenguiti (Mohammed)
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Mohammed Chenguiti
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mohammed Chenguiti
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Chenguiti (Mohammed)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-09-01"
ecole
JORFTEXT000000607607(source JORF)
nomination
23 Août 200323/08/2003
De: Chenguiti (Mohammed)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000597598(source JORF)
admissibilite
24 Juillet 200324/07/2003
De: Chenguiti (Mohammed)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
25 mars 2003
JORFTEXT000000419216(source JORF)
admissibilite
18 Mai 200318/05/2003
De: Chenguiti (Mohammed)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000591675(source JORF)
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.